Mentions légales.
Informations relatives à l'éditeur du site meltyhome.com, aux sociétés du Groupe Meltyhome et à l'hébergement.
1. Éditeur du site
Le site meltyhome.com est édité par HOLDING BNB, EURL au capital de 131 460 €, société titulaire de la marque « Meltyhome », dont le siège social est situé 4 rue Hubertine Auclert, 1er étage du bâtiment Lumière, 14610 Épron.
- 900 223 165 R.C.S. Caen
- N° TVA intracommunautaire : FR66 900 223 165
- Téléphone : 06 75 72 59 16
- Email : contact@meltyhome.com
Directeur de la publication : Benoît Been, en sa qualité de gérant.
2. Sociétés du Groupe Meltyhome
Le Groupe Meltyhome fédère plusieurs sociétés, chacune responsable de son activité et disposant de sa propre immatriculation :
Immobilier, transaction
BNB CONCIERGERIE IMMOBILIERE, SAS au capital de 80 000 €.
917 905 028 R.C.S. Caen · N° TVA : FR41 917 905 028
Siège : 4 rue Hubertine Auclert, 1er étage du bâtiment Lumière, 14610 Épron.
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 14012022000000023, délivrée par la CCI Caen Normandie. Assureur : AXA France IARD. La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Conciergerie & gestion locative
MELTYHOME CONCIERGERIE, SAS au capital de 4 000 €.
939 936 969 R.C.S. Caen · N° TVA : FR64 939 936 969
Siège : 4 rue Hubertine Auclert, 1er étage du bâtiment Lumière, 14610 Épron.
Carte professionnelle « Gestion immobilière » n° CPI 14012025000000016, délivrée par la CCI Caen Normandie. Garant : GALIAN-SMABTP (garantie 120 000 €).
Entreprises & actifs professionnels
MELTY BUSINESS, SAS au capital de 3 000 €.
995 087 475 R.C.S. Caen · N° TVA : FR40 995 087 475
Siège : Longue Vue des Photographes, ZAC des Longs Cours, 14111 Louvigny.
Cartes professionnelles « Transaction » et « Gestion immobilière » n° CPI 14012026000000009, délivrées par la CCI Caen Normandie. Garant : GALIAN-SMABTP (garantie 120 000 €).
Les services à la personne (entretien du domicile, garde d'enfants, aide aux seniors, jardinage…) sont assurés par des agences partenaires franchisées (réseaux O2, APEF, La Compagnie des Lavandières), chacune dotée de sa propre immatriculation et de son agrément Services à la personne.
3. Activités immobilières réglementées
Les activités de transaction et de gestion immobilières sont exercées conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, sous couvert des cartes professionnelles mentionnées ci-dessus.
Barème des honoraires : nos honoraires de transaction sont consultables dans notre barème d'honoraires (PDF), affiché conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017.
4. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l'entreprise relève :
- MEDIMMOCONSO, 1 allée du parc Mesemena, 44500 La Baule-Escoublac
- Email : contact@medimmoconso.fr, medimmoconso.fr
À défaut de solution amiable, le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
5. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis, netlify.com.
Le nom de domaine est géré via OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La marque « Meltyhome » et les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf mention contraire, la propriété intellectuelle exclusive du Groupe Meltyhome. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse préalable.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités, la base légale, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
8. Responsabilité et loi applicable
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Le présent site est régi par la loi française.